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Marques déposées par madame DEGAS Marie José
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LES DAMES DE COMBEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES DAMES DE COMBEAU
Madame DEGAS Marie José

Numéro de dépôt :
94547962
Date de dépôt :
30/11/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
30/11/2004

Présentation de la marque LES DAMES DE COMBEAU

Déposée le 30 novembre 1994 par madame DEGAS Marie José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LES DAMES DE COMBEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est madame DEGAS Marie José domicilié(e) 33750 ST GERMAIN DU PUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DEGAS Marie José - France.

La marque LES DAMES DE COMBEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DAMES DE COMBEAU est expirée depuis le 30 novembre 2004.

DEGAS Marie José a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CAPMARTIN Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée , CHATEAU DE LA SOULOIRE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée , Château La Commanderie de Gombeau , CHATEAU LES CONQUETTES Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée , CHATEAU FAGE CARRERE


Madame DEGAS Marie José - 33750 ST GERMAIN DU PUCH - France


Madame DEGAS Marie José - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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